Arrêté du 19 mars 1992 portant annulation de l'épreuve de droit pénal et de procédure pénale du concours interne d'inspecteur de la police nationale (session de 1992) et fixant la date d'une nouvelle épreuve
Journal Officiel, 25 Mars 1992 (num. 72)
Ministère du logement des transports et de la mer - Arrêté
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