Arrêté du 16 juillet 2001 fixant le taux de l'indemnité d'entretien d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects
Journal Officiel, 18 Juillet 2001 (num. 164)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Arrêté
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