Arrêté du 11 décembre 1995 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Journal Officiel, 15 Décembre 1995 (num. 291)

Ministère de l'économie et des finances - Arrêté

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Arrêté du 11 décembre 1995 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

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