Arrêté du 22 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Journal Officiel, 27 Octobre 2007 (num. 250)

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité - Arrêté

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Arrêté du 22 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

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