Arrêté du 14 novembre 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
Journal Officiel, 23 Novembre 1994 (num. 271)
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Arrêté
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