Journal Officiel, 14 Mars 2008 (num. 63)
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables - Arrêté
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Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V et le titre II du livre II ; Vu l'arrêté du 4 juin 2007 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ; Sur proposition du directeur de la prévention des pollutions et des risques, Arrête :ARTICLE 1Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'...Voir le contenu complet de ce document