Arrêté du 24 septembre 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
Journal Officiel, 04 Octobre 1997 (num. 231)
Ministère de l'emploi et de la solidarité - Arrêté
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