Arrêté du 7 septembre 2004 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active

Journal Officiel, 21 Septembre 2004 (num. 220)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 7 septembre 2004 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active

Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2...

Voir le contenu complet de ce document

Si vous êtes déjà client de vLex, accédez ici