Arrêté du 9 avril 2008 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2008 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Journal Officiel, 17 Avril 2008 (num. 91)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité - Arrêté
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