Arrêté du 10 janvier 1991 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Extrait

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Arrêté du 10 janvier 1991 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 10 janvier 1991 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,

Arrête:

Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe A) sont ouverts à la mutation et au détachement.

TITRE Ier

MUTATION

Art. 2. - Sont admis à postuler sur ces emplois les professeurs des universités titulaires qui, à la date de clôture des inscriptions, ont exercé des fonctions d'enseignant chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.

S'ils ne justifient pas de trois ans de fonctions en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés, ainsi que, le cas échéa...

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