Arrêté du 10 décembre 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et disciplines pharmaceutiques)

Journal Officiel, 15 Décembre 1996 (num. 292)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 10 décembre 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et disciplines pharmaceutiques)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,

Arrête:

Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et des disciplines pharmaceutiques désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe A) sont offerts à la mutation et au détachement.

TITRE Ier MUTATION

Art. 2. - Sont admis à postuler à ces emplois les professeurs des universités qui...

Voir le contenu complet de ce document

Si vous êtes déjà client de vLex, accédez ici