Arrêté du 25 mars 1992 portant organisation des sous-directions de la direction des armements terrestres
Journal Officiel, 28 Mars 1992 (num. 75)
Ministère du logement des transports et de la mer - Arrêté
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Le ministre de la défense, Vu le décret no 86-787 du 27 juin 1986 fixant les attributions des délégués...Voir le contenu complet de ce document