Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'école de design de Nantes-Atlantique à délivrer un diplôme intitulé « diplôme de design » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Journal Officiel, 13 Octobre 2007 (num. 238)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Arrêté
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