Arrêté du 12 octobre 1999 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
Journal Officiel, 20 Octobre 1999 (num. 244)
Ministère de la culture et de la communication - Arrêté
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Arrêté du 12 octobre 1999 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
Mesures nominati...
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