Arrêté du 2 janvier 1992 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale de Maine-et-Loire à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Journal Officiel, 14 Janvier 1992 (num. 11)

Ministère de la culture et de la communication - Arrêté

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Arrêté du 2 janvier 1992 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale de Maine-et-Loire à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L. 133-1 et suivants du ...

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