Arrêté du 26 avril 2007 portant extension d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Journal Officiel, 10 Mai 2007 (num. 108)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Arrêté

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Arrêté du 26 avril 2007 portant extension d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ; ...

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