Journal Officiel, 21 Mars 1991 (num. 69)
Ministère des departements d'outre-mer - Arrêté
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Arrêté du 11 mars 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Vu le code de la route, et notamment les articles R. 123 à R. 129 de ce texte; Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissem...
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