Arrêté du 31 mars 2009 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)
Journal Officiel, 04 Avril 2009 (num. 80)
Ministère des affaires étrangères et européennes - Arrêté
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Arrêté du 31 mars 2009 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ; Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ; Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du min...Voir le contenu complet de ce document