Arrêté du 29 janvier 1996 portant déclassement du domaine public routier national d'un ensemble immobilier sur le territoire de la commune de Sartène (Corse-du-Sud)
Journal Officiel, 08 Février 1996 (num. 33)
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme - Arrêté
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