Extrait
Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxPremier ministreArrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministreLe Premier ministre,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant disposi...Voir le contenu complet de ce document
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