Arrêté du 28 septembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions
Journal Officiel, 04 Décembre 1990 (num. 281)
Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale - Arrêté
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