Arrêté du 13 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes »
Journal Officiel, 16 Janvier 2004 (num. 13)
Ministère de la santé et de la protection sociale - Arrêté
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