Arrêté du 2 octobre 2000 fixant les modalités du contrôle financier des écoles nationales d'ingénieurs

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Arrêté

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Arrêté du 2 octobre 2000 fixant les modalités du contrôle financier des écoles nationales d'ingénieurs

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 2 octobre 2000 fixant les modalités du contrôle financier des écoles nationales d'ingénieurs

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, Vu l...

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