Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Journal Officiel, 27 Octobre 2007 (num. 250)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Arrêté

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Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire national supérieur d'art dramatique

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Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

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