Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances prévu par le troisième alinéa de l'article L. 241-1 du code rural
Journal Officiel, 01 Novembre 2007 (num. 254)
Ministère de l'agriculture et de la pêche - Arrêté
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