Extrait
Arrêté du 16 octobre 2002 fixant le montant des indemnités allouées aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxPremier ministreArrêté du 16 octobre 2002 fixant le montant des indemnités allouées aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission inter...Voir le contenu complet de ce document
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