Arrêté du 18 décembre 1991 portant création de commissions consultatives paritaires centrales auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Journal Officiel, 20 Décembre 1991 (num. 296)

Ministère des relations avec le parlement - Arrêté

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Arrêté du 18 décembre 1991 portant création de commissions consultatives paritaires centrales auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement, Vu l'arrêté ...

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