Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables

Journal Officiel, 14 Mars 1992 (num. 63)

Ministère de l'éducation nationale - Arrêté

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Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 5 mars 1992 modifian...

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