Arrêté du 6 juillet 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Journal Officiel, 23 Juillet 2004 (num. 169)

Ministère de la défense - Arrêté

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Arrêté du 6 juillet 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

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