Arrêté du 16 décembre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Journal Officiel, 27 Décembre 1996 (num. 301)

Ministère du travail et des affaires sociales - Arrêté

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Arrêté du 16 décembre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 21 mars 1988 et les arrêtés successifs,...

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