Arrêté du 16 juin 1997 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1997/08

Ministère de la défense - Arrêté

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Arrêté du 16 juin 1997 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1997/08

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 16 juin 1997 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1997/08

Le ministre de la défense,

Vu le code du service national,...

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