Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
Journal Officiel, 24 Décembre 2008 (num. 299)
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative - Arrêté
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