Arrêté du 6 septembre 2002 fixant la date des élections complémentaires pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
Journal Officiel, 21 Septembre 2002 (num. 221)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Arrêté
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