Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la Commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

Journal Officiel, 14 Février 1993 (num. 38)

Ministère des relations avec le parlement - Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la Commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la Commission nationale compétente ...

Voir le contenu complet de ce document