Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles
Journal Officiel, 04 Août 2001 (num. 179)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - Arrêté
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