Arrêté du 18 novembre 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces non alimentaires de la ville de Rennes

Journal Officiel, 29 Novembre 1997 (num. 277)

Ministère de l'emploi et de la solidarité - Arrêté

Relié comme:



Extrait

Arrêté du 18 novembre 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces non alimentaires de la ville de Rennes

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 18 novembre 1997 portant extension d'un accor...

Voir le contenu complet de ce document


Si vous êtes déjà client de vLex, accédez ici


Liens sponsorisés