Arrêté du 17 octobre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Journal Officiel, 27 Octobre 2001 (num. 250)

Ministère de l'emploi et de la solidarité - Arrêté

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Arrêté du 17 octobre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu les arrêtés des 11 octobre ...

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