Arrêté du 26 juillet 2007 portant première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2007 de la contribution au développement de l'apprentissage
Journal Officiel, 15 Août 2007 (num. 188)
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi - Arrêté
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