Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)

Journal Officiel, 10 Février 2006 (num. 35)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Arrêté

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Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 et les arrêtés suc...

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