Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1996 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)
Journal Officiel, 03 Juin 1997 (num. 127)
Ministère du travail et des affaires sociales - Arrêté
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