Arrêté du 19 octobre 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Journal Officiel, 30 Octobre 1999 (num. 253)

Ministère de l'emploi et de la solidarité - Arrêté

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Arrêté du 19 octobre 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Conventions collectives

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