Arrêté du 30 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2002)
Journal Officiel, 12 Août 2003 (num. 185)
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire - Arrêté
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