Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Journal Officiel, 22 Mars 1996 (num. 70)
Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales - Arrêté
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