Arrêté du 30 avril 1996 modifiant le chapitre III du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires
Journal Officiel, 18 Mai 1996 (num. 115)
Ministère du travail et des affaires sociales - Arrêté
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Arrêté du 30 avril 1996 modifiant le chapitre III du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de g...Voir le contenu complet de ce document
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