Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

Journal Officiel, 29 Juin 1991 (num. 150)

Ministère de la culture et de la communication - Arrêté

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Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 24 juin 1991 portant exten...

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