Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

Journal Officiel, 01 Février 2006 (num. 27)

Ministère de l'agriculture et de la pêche - Arrêté

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Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,

Vu le tit...

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