Arrêté du 5 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
Journal Officiel, 04 Avril 2001 (num. 80)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Arrêté
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