Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la - Arrêté

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Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi d'orientation no 89-486...