Journal Officiel, 06 Octobre 1991 (num. 234)
Ministère des departements d'outre-mer - Arrêté
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Arrêté du 9 septembre 1991 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à la mer, Vu le code de l'enseignement technique; Vu le code du travail; Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique; Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 modifié relatif à la formation professionnelle maritime; Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime; Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale; Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement génér...
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