Arrêté du 7 janvier 1999 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % Juillet 2004 en euro

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 7 janvier 1999 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % Juillet 2004 en euro

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 98-1266 du 30 d...